Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

136 questions

  1. Question n° 0887G posée par Mme Pascale Gruny

    Accords entre syndicats et directions dans le secteur des transports

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0722G posée par Mme Annick Billon

    Crise de la filière de la pêche

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0551G posée par M. Hervé Marseille

    Agression terroriste du Hamas, implications de l'Iran et répercussions régionales

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0484G posée par M. Hervé Marseille

    Relations diplomatiques avec le Maroc et l'Algérie

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner

    Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06736 posée par M. Hervé Marseille

    Financement public des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06503 posée par M. Hervé Marseille

    Gestion de la forêt de Meudon par l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04549 posée par M. Hervé Marseille

    Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0097G posée par M. Hervé Marseille

    Politique européenne de l'immigration

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 03667 posée par M. Hervé Marseille

    Plateforme France Connect +

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Forte