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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 27028 posée par Mme Christine Herzog

   Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 02038 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 02519 posée par Mme Christine Herzog

   Autorisations spéciales d'absence et loi n° 2022- 1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 04931 posée par Mme Christine Herzog

   Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 05006 posée par Mme Christine Herzog

   Point d'indice du 3e échelon et point d'indice d'embauche des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05703 posée par Mme Christine Herzog

   Primes refusées aux contractuels de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05969 posée par Mme Christine Herzog

   Délais de remboursement par l'employeur du forfait « mobilités durables »

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 06083 posée par Mme Christine Herzog

   Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 06139 posée par Mme Christine Herzog

   Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06489 posée par Mme Christine Herzog

    Point d'indice du 3e échelon et point d'indice d'embauche des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    20/04/2023

    Pertinence