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670 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
469 questions
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Question n° 20983 posée par Mme Christine Herzog
Travaux entre Nancy et Strasbourg sur la route nationale 4
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 21840 posée par Mme Christine Herzog
Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21844 posée par Mme Christine Herzog
Défaut de transmission par lettre recommandée aux ayants droits de la mise en procédure de désuétude de tombe
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21845 posée par Mme Christine Herzog
Critères de mise en procédure de désuétude des tombes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21849 posée par Mme Christine Herzog
Critères légaux d'installation des feux récompense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21851 posée par Mme Christine Herzog
État de dépendance, mise sous influence et spoliations des personnes âgées
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22290 posée par Mme Christine Herzog
Fraudes au revenu de solidarité active
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22291 posée par Mme Christine Herzog
Dates de dépôts comptables en période de confinement et utilisation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22943 posée par Mme Christine Herzog
Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23285 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de taxe foncière pour les constructions nouvelles pendant deux ans et compensation de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence