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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 02128 posée par Mme Christine Herzog

   Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 02466 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de facturation aux communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 0125S posée par Mme Christine Herzog

   Dépenses non éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   01/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02832 posée par Mme Christine Herzog

   Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 03272 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge de l'entretien des presbytères par les conseils de fabrique en Alsace Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03593 posée par Mme Christine Herzog

   Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 04432 posée par Mme Christine Herzog

   Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04933 posée par Mme Christine Herzog

   Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04972 posée par Mme Christine Herzog

   Mode de calcul des heures périscolaires pour chaque commune dans le bloc communal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 05840 posée par Mme Christine Herzog

    Récupération de la tva par une collectivité territoriale pour des travaux de déneigement, salage et élagage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    16/03/2023

    Pertinence