Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 0858G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Drame survenu à Viry-Châtillon

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11/04/2024
Pertinence
Question n° 0917S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Répartition des amendes de police

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Bonification des retraites des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 06343 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Meilleure prise en compte par la justice de la gravité des homicides routiers

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2023
Pertinence
Question n° 0330G posée par M. Thomas Dossus

Doctrine de maintien de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 05282 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Circulation des poids-lourds

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05143 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Attaques par rançongiciel à l'encontre des collectivités territoriales

Réponse du Première ministre

09/02/2023
Pertinence
Question n° 03122 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Arrêtés de police du maire

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2022
Pertinence
Question n° 00653 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Violences contre les élus

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2022
Pertinence