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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 23557 posée par Mme Sandrine Hurel
Fermeture des bureaux de dédouanement de Dieppe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23617 posée par Mme Sandrine Hurel
Réforme de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21976 posée par Mme Sandrine Hurel
Taux de TVA appliqué en France sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20743 posée par Mme Sandrine Hurel
Pérennisation de la TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20080 posée par Mme Sandrine Hurel
Suppression annoncée de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 19765 posée par Mme Sandrine Hurel
Soutien aux pêcheurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19628 posée par Mme Sandrine Hurel
Hausse du prix des carburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19550 posée par Mme Sandrine Hurel
Calcul des demi-parts fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence