Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 26093 posée par Mme Sandrine Hurel

    Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25466 posée par Mme Sandrine Hurel

    Situation de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25467 posée par Mme Sandrine Hurel

    Politique forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25510 posée par Mme Sandrine Hurel

    Statut du fermage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25511 posée par Mme Sandrine Hurel

    Revalorisation de la retraite des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  6. Question n° 25364 posée par Mme Sandrine Hurel

    CDOS 76 : mise en oeuvre de la convention collective nationale du sport

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25180 posée par Mme Sandrine Hurel

    Développement de la fièvre catarhale ovine et ses conséquences aux alentours de Dieppe

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24921 posée par Mme Sandrine Hurel

    Promotion et utilisation des insecticides naturels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 24617 posée par Mme Sandrine Hurel

    Situation des personnes atteintes de dystonie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  10. Question n° 23538 posée par Mme Sandrine Hurel

    Enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte