Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1393 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1132 questions

Question n° 1218S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Interruption volontaire de grossesse et clause de conscience des personnels médicaux

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

18/01/2007
Pertinence
Question n° 10127 posée par M. Bernard Dussaut

Autorisation d'implantation d'un biomatériau chez les personnes paraplégiques

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

04/12/2003
Pertinence
Question n° 34618 posée par M. Claude Huriet

Taxe professionnelle des professions libérales employant moins de cinq salariés

Réponse du ministère : Économie

26/07/2001
Pertinence
Question n° 33834 posée par M. Claude Huriet

Situation des enseignants contractuels employés par les établissements scolaires privés

Réponse du ministère : Éducation

21/06/2001
Pertinence
Question n° 33263 posée par M. Claude Huriet

Conséquences de l'éviction des Etats-Unis de la commission des droits de l'homme des Nations-Unies

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/05/2001
Pertinence
Question n° 33006 posée par M. Claude Huriet

Actions de la France dans la lutte contre les mines antipersonnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/05/2001
Pertinence
Question n° 1067S posée par M. Claude Huriet

Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000

Réponse du ministère : Logement

03/05/2001
Pertinence
Question n° 32450 posée par M. Claude Huriet

Diplomatie française et droits de l'homme en Chine

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/04/2001
Pertinence
Question n° 32482 posée par M. Claude Huriet

Augmentation du prix de la viande porcine

Réponse du ministère : Économie

12/04/2001
Pertinence
Question n° 32250 posée par M. Claude Huriet

Délai d'ouverture d'une ligne de ferroutage entre Toul et Rivesaltes

Réponse du ministère : Équipement

29/03/2001
Pertinence