Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0712G posée par M. Daniel Salmon

Situation agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

25/01/2024
Pertinence
Question n° 0526G posée par M. Arnaud Bazin

Violences envers les élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0491G posée par M. Gérard Longuet

Loi de programmation des finances publiques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

22/06/2023
Pertinence
Question n° 0328G posée par M. Patrick Kanner

Situation sociale en France

Réponse du Première ministre

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0214G posée par M. Patrick Kanner

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

02/02/2023
Pertinence
Question n° 0115G posée par M. Patrick Kanner

Autonomie fiscale des collectivités territoriales

Réponse du Première ministre

24/11/2022
Pertinence
Question n° 0072G posée par M. Daniel Salmon

Mégabassines

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

03/11/2022
Pertinence
Question n° 0036G posée par M. Bruno Retailleau

Meurtre de Lola à Paris

Réponse du Première ministre

20/10/2022
Pertinence
Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau

Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement

Réponse du Premier ministre

21/10/2021
Pertinence
Question n° 1759G posée par M. François Bonhomme

Nomination du représentant de l'UNEF au CESE

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

01/04/2021
Pertinence