Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 0571G posée par M. Louis Vogel

Assassinat du professeur Dominique Bernard

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

19/10/2023
Pertinence
Question n° 0521G posée par M. Claude Malhuret

Émeutes

Réponse du Première ministre

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0522G posée par M. Bruno Retailleau

Mort de Nahel et violences urbaines

Réponse du Première ministre

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0422G posée par M. Dany Wattebled

Protection des policiers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

25/05/2023
Pertinence
Question n° 0372G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0376G posée par M. Claude Malhuret

Violences en marge des manifestations du 1er mai

Réponse du Première ministre

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi

Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme

Réponse du Première ministre

13/04/2023
Pertinence
Question n° 0323G posée par M. Claude Malhuret

Violences dans les manifestations

Réponse du Première ministre

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0065G posée par M. Claude Malhuret

Manifestation illégale de Sainte-Soline

Réponse du Première ministre

03/11/2022
Pertinence
Question n° 0066G posée par M. Philippe Mouiller

Manifestation illégale de Sainte-Soline

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/11/2022
Pertinence