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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0525G posée par Mme Laurence Rossignol
Violences urbaines et responsabilité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0120G posée par M. Jean-Pierre Moga
Quelles leçons tirer de l'assassinat de Vanesa à Tonneins ?
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Violences contre les élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel
Violence contre les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence