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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25044 posée par M. Simon Sutour
Ouverture d'un droit à un crédit d'impôt pour les personnes cotisant à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24612 posée par M. Bernard Dussaut
Revendications de la Caisse nationale mutualiste de la FNACA
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20107 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Incitation fiscale pour la souscription d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18800 posée par M. Jean-Pierre Bel
Incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18679 posée par M. Bernard Fournier
Complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence