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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0599S posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère du travail

   17/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 0863S posée par Mme Michelle Demessine

   Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   18/03/2010

   Pertinence

3. Question n° 0944S posée par M. Georges Mouly

   Préparation à l'insertion professionnelle des adolescents handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 0380S posée par M. Georges Mouly

   Aides à l'embauche des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

   12/12/2003

   Pertinence

5. Question n° 0298S posée par M. Georges Mouly

   Insertion professionnelle des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   02/10/2003

   Pertinence

6. Question n° 1168S posée par M. Georges Mouly

   Difficultés des handicapés

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   26/10/2001

   Pertinence

7. Question n° 0787S posée par M. Georges Mouly

   Insertion professionnelle des handicapés

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   26/04/2000

   Pertinence

8. Question n° 0229S posée par M. Jacques Machet

   Politique de l'emploi en faveur des handicapés

   Réponse du ministère : Emploi

   03/04/1998

   Pertinence