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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 01949 posée par M. Philippe Mouiller
Promotion des avocats en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00255 posée par M. Daniel Laurent
Inclusion des avocats en situation de handicap
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09278 posée par M. Alain Fouché
Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09151 posée par M. Alain Marc
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08761 posée par Mme Martine Berthet
Travailleurs handicapés et loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0613S posée par Mme Annick Billon
Entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0606S posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08582 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0599S posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07250 posée par M. Rachel Mazuir
Régression du travail dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence