Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 08286 posée par M. Jean-François Longeot

    Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08695 posée par M. Jean-François Longeot

    Critères d'attribution de la dotation « bourg-centre » et objectifs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09126 posée par M. Jean-François Longeot

    Pouvoirs du maire face à la gestion de nuisances occasionnées par des effectifs de chiens en-dessous du seuil de neuf

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot

    Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16902 posée par M. Jean-François Longeot

    Crédits d'heures mis à disposition des élus communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16903 posée par M. Jean-François Longeot

    Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot

    Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible