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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 08286 posée par M. Jean-François Longeot
Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08695 posée par M. Jean-François Longeot
Critères d'attribution de la dotation « bourg-centre » et objectifs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08867 posée par M. Jean-François Longeot
Commune nouvelle et territoire limitrophe
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09126 posée par M. Jean-François Longeot
Pouvoirs du maire face à la gestion de nuisances occasionnées par des effectifs de chiens en-dessous du seuil de neuf
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09851 posée par M. Jean-François Longeot
Coût du déneigement pour les communes en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot
Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot
Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot
Seuils de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15472 posée par M. Jean-François Longeot
Dotation élu local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15646 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution et inégalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence