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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 08286 posée par M. Jean-François Longeot

   Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/12/2018

   Pertinence

2. Question n° 08695 posée par M. Jean-François Longeot

   Critères d'attribution de la dotation « bourg-centre » et objectifs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 08867 posée par M. Jean-François Longeot

   Commune nouvelle et territoire limitrophe

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 09126 posée par M. Jean-François Longeot

   Pouvoirs du maire face à la gestion de nuisances occasionnées par des effectifs de chiens en-dessous du seuil de neuf

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 09851 posée par M. Jean-François Longeot

   Coût du déneigement pour les communes en milieu rural

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot

   Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot

   Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot

   Seuils de dématérialisation des marchés publics

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 15472 posée par M. Jean-François Longeot

   Dotation élu local

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15646 posée par M. Jean-François Longeot

    Diminution et inégalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    30/04/2020

    Pertinence