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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 14621 posée par M. Jean-Guy Branger
Baisse programmée de la retraite des médecins
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21054 posée par M. Jean-Guy Branger
Centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22125 posée par M. Jean-Guy Branger
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22762 posée par M. Jean-Guy Branger
Salariés en préretraite FNE
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24307 posée par M. Jean-Guy Branger
Utilisation des excédents budgétaires de 1999 en faveur de la famille
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26034 posée par M. Jean-Guy Branger
Accueil des handicapés et régionalisation des enveloppes budgétaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29430 posée par M. Jean-Guy Branger
Création de l'Ordre national des podologues-pédicures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29968 posée par M. Jean-Guy Branger
Difficultés causées aux associations du fait de l'existence d'un guichet unique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 29969 posée par M. Jean-Guy Branger
Conditions de versement de certaines charges sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 30454 posée par M. Jean-Guy Branger
Couverture maladie universelle (CMU) pour les handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence