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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 32465 posée par M. Georges Gruillot
Indemnisation des éleveurs frappés par l'épizootie de fièvre aphteuse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15500 posée par M. Jean Louis Masson
Aides versées aux producteurs de bois de Moselle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17130 posée par M. Jean Louis Masson
Décision de la Commission européenne relative à la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence