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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 25258 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 25259 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons laissées à l'abandon
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24747 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration préalable au titre des règles d'urbanisme de la pose de fenêtres de toit
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Nécessité d'un permis de construire pour une aire multisports
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23520 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en état d'un terrain aménagé dans des conditions contraires au plan d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23521 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'une cheminée sur un bâtiment existant
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23522 posée par M. Jean Louis Masson
Copropriétés à deux propriétaires
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23533 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'un garage en pièce d'habitation
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson
Participation à des travaux d'extension des réseaux électriques
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22469 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'accessibilité dans une copropriété
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence