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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 0555G posée par M. David Assouline
Violences dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 24657 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 511-1-1 du code de la construction et de l'habitation à un immeuble vandalisé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson
Motivation d'une décision de refus de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 01688 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières d'animaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02418 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme de la réglementation applicable à la protection contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08458 posée par M. Jean Louis Masson
Évacuation d'une caravane installée illégalement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10290 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradations de la voirie communale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10829 posée par M. Jean Louis Masson
Immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11107 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson
Construction menaçant la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence