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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 01508 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Délais administratifs concernant les projets locaux d'énergies renouvelables

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   21/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01512 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 04712 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Modalités de dématérialisation du timbre prioritaire de La Poste au 1er janvier 2023

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 0179G posée par M. Joël Guerriau

   « Larmes de sirène »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0388S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Difficultés rencontrées en vue du futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 0390S posée par M. Pierre Louault

   Traitement des boues par les collectivités et analyse covid

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05586 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Étude thermique conditionnant le dépôt d'un dossier dans le cadre du fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0340G posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Plan de gestion de l'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0631S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Difficultés de mise en place de référents déontologues pour les élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0419G posée par M. Olivier Henno

    Mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    18/05/2023

    Pertinence