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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
194 questions
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Question n° 01633 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Stratégie de bioéconomie pour la France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01951 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Nouvelle nomenclature des sièges coquilles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02253 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Privatisation des radars embarqués
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02254 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Orthophonistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02521 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des aidants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02522 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Éthique du sport et exploitation commerciale de l'image des sportif entraîneurs
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0168S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation de l'autoroute A10 en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03064 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Contrats de partenariats
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03075 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence