Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23965 posée par M. Fabien Gay
Dangers de la publicité pour les jeux d'argent en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 12734 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences probables de la privatisation de la Française des jeux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 06920 posée par M. Jean-François Mayet
Diffusion des jeux de La Française des Jeux dans les moyennes et grandes surfaces
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06657 posée par M. Philippe Darniche
Évolution du réseau de distribution de La Française des jeux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 03033 posée par M. Georges Mouly
Financement de la filière hippique française
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 01935 posée par M. Paul Girod
Paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0739G posée par M. François Trucy
Évolution des jeux de hasard
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence