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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12875 posée par M. Ladislas Poniatowski
Inquiétudes des casinos et communes suscitées par l'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12734 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences probables de la privatisation de la Française des jeux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du loto du patrimoine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02506 posée par M. Michel Dagbert
Privatisation éventuelle de la Française des jeux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence