Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05778 posée par M. Arnaud Bazin
Pratique du bonneteau aux abords de la tour Eiffel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22937 posée par M. Michel Bouvard
Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21064 posée par M. Jean-Paul Fournier
Inscription de la belote et du tarot sur la liste des jeux de cercle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20793 posée par M. Michel Bouvard
Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12994 posée par M. Marcel Rainaud
Évaluation des conséquences de l'ouverture des paris en ligne sur l'économie des villes de casinos
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01549 posée par M. Georges Gruillot
Accès des mineurs aux jeux de hasard et jeux d'argent
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence