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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1127S posée par M. François Marc
Addiction aux jeux d'argent en ligne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0154S posée par M. Stéphane Mazars
Sports et paris
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano
Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence