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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 16447 posée par M. Francis Palmero
Jeux de hasard: bilan pour 1981-1982-1983
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16798 posée par M. René Martin
Montant et redistribution des mises investies dans des jeux de hasard
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17479 posée par M. Raymond Soucaret
Jeux de hasard: montant total des mises depuis 1981
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26588 posée par M. Christian Bonnet
Mesures en faveur de l'élevage des chevaux pour compenser le développement des jeux de hasard
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01496 posée par M. Jacques Mossion
Vente par correspondance: contrôle des jeux et actions promotionnelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09218 posée par M. Louis Souvet
Modification des règles d'organisation des loteries
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01880 posée par M. Jean-Jacques Robert
Augmentation de la taxation sur les gains de jeux de hasard
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03165 posée par M. Gérard Larcher
Limitation des machines dites " à sous "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03352 posée par M. Georges Gruillot
Distributeurs de jeux automatiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03521 posée par M. Jean Pourchet
Distribution de jeux automatiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence