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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 22080 posée par M. Michel Doublet
Professionnels des jeux de hasard et concurrence déloyale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21844 posée par M. Louis Souvet
Charges pesant sur les professionnels des jeux automatiques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06177 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences des jeux de hasard clandestins
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13540 posée par M. Marcel Vidal
Sommes dépensées par les ménages dans les jeux, loteries et paris divers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03521 posée par M. Jean Pourchet
Distribution de jeux automatiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03352 posée par M. Georges Gruillot
Distributeurs de jeux automatiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03165 posée par M. Gérard Larcher
Limitation des machines dites " à sous "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence