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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 32183 posée par M. Michel Doublet
Professionnels des jeux de hasard et concurrence déloyale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22080 posée par M. Michel Doublet
Professionnels des jeux de hasard et concurrence déloyale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21822 posée par M. Georges Gruillot
Législation en matière de jeux de hasard
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21844 posée par M. Louis Souvet
Charges pesant sur les professionnels des jeux automatiques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03521 posée par M. Jean Pourchet
Distribution de jeux automatiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence