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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Financement de la filière hippique française

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007

   Pertinence

2. Question n° 01935 posée par M. Paul Girod

   Paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007

   Pertinence

3. Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras

   Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   13/09/2007

   Pertinence

4. Question n° 08182 posée par M. François Trucy

   Evolution de la cellule Tracfin

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/06/2003

   Pertinence

5. Question n° 21822 posée par M. Georges Gruillot

   Législation en matière de jeux de hasard

   Réponse du ministère : Économie

   13/01/2000

   Pertinence

6. Question n° 06177 posée par M. Emmanuel Hamel

   Conséquences des jeux de hasard clandestins

   Réponse du ministère : Économie

   12/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 01419 posée par M. Emmanuel Hamel

   Financement d'oeuvres caritatives par les jeux de hasard

   Réponse du ministère : Économie

   17/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 13540 posée par M. Marcel Vidal

   Sommes dépensées par les ménages dans les jeux, loteries et paris divers

   Réponse du ministère : Économie

   25/01/1996

   Pertinence

9. Question n° 01496 posée par M. Jacques Mossion

   Vente par correspondance: contrôle des jeux et actions promotionnelles

   Réponse du ministère : Économie

   12/06/1986

   Pertinence

10. Question n° 17479 posée par M. Raymond Soucaret

    Jeux de hasard: montant total des mises depuis 1981

    Réponse du ministère : Budget

    17/05/1984

    Pertinence