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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement de la filière hippique française
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Paul Girod
Paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01848 posée par M. Bernard Piras
Avenir du modèle français d'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08182 posée par M. François Trucy
Evolution de la cellule Tracfin
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21822 posée par M. Georges Gruillot
Législation en matière de jeux de hasard
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06177 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences des jeux de hasard clandestins
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01419 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement d'oeuvres caritatives par les jeux de hasard
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13540 posée par M. Marcel Vidal
Sommes dépensées par les ménages dans les jeux, loteries et paris divers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05594 posée par M. Paul Loridant
Opérations de privatisation: sélection des actionnaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01496 posée par M. Jacques Mossion
Vente par correspondance: contrôle des jeux et actions promotionnelles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence