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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21822 posée par M. Georges Gruillot
Législation en matière de jeux de hasard
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21844 posée par M. Louis Souvet
Charges pesant sur les professionnels des jeux automatiques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01880 posée par M. Jean-Jacques Robert
Augmentation de la taxation sur les gains de jeux de hasard
Réponse du ministère : Budget
Pertinence