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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18866 posée par M. François Trucy
Jeux d'adresse de type "skill games"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0739G posée par M. François Trucy
Évolution des jeux de hasard
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 08182 posée par M. François Trucy
Evolution de la cellule Tracfin
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence