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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 16447 posée par M. Francis Palmero

   Jeux de hasard: bilan pour 1981-1982-1983

   Réponse du ministère : Budget

   29/03/1984

   Pertinence

2. Question n° 16798 posée par M. René Martin

   Montant et redistribution des mises investies dans des jeux de hasard

   Réponse du ministère : Budget

   19/04/1984

   Pertinence

3. Question n° 17479 posée par M. Raymond Soucaret

   Jeux de hasard: montant total des mises depuis 1981

   Réponse du ministère : Budget

   17/05/1984

   Pertinence

4. Question n° 26588 posée par M. Christian Bonnet

   Mesures en faveur de l'élevage des chevaux pour compenser le développement des jeux de hasard

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/10/1985

   Pertinence

5. Question n° 01496 posée par M. Jacques Mossion

   Vente par correspondance: contrôle des jeux et actions promotionnelles

   Réponse du ministère : Économie

   12/06/1986

   Pertinence

6. Question n° 09218 posée par M. Louis Souvet

   Modification des règles d'organisation des loteries

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/01/1988

   Pertinence

7. Question n° 01880 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Augmentation de la taxation sur les gains de jeux de hasard

   Réponse du ministère : Budget

   08/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 03165 posée par M. Gérard Larcher

   Limitation des machines dites " à sous "

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/10/1993

   Pertinence

9. Question n° 03352 posée par M. Georges Gruillot

   Distributeurs de jeux automatiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/10/1993

   Pertinence

10. Question n° 03521 posée par M. Jean Pourchet

    Distribution de jeux automatiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    04/11/1993

    Pertinence