Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

  1. Question n° 0694G posée par M. Patrick Chaize

    Vente de munitions de chasse chez les buralistes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12047 posée par Mme Michelle Gréaume

    Jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08639 posée par M. Arnaud Bazin

    Opportunité de légiférer sur la question des « loot boxes » dans le jeu vidéo

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Avenir du loto du patrimoine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05778 posée par M. Arnaud Bazin

    Pratique du bonneteau aux abords de la tour Eiffel

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03097 posée par M. Pierre Charon

    Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03102 posée par M. Arnaud Bazin

    Décision de l'INSEE d'intégrer le trafic de drogue au calcul du PIB

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03128 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07728 posée par M. Louis Nègre

    Augmentation des voleurs à la tire à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible