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Questions avec réponses

56 questions

1. Question n° 04379 posée par Mme Laure Darcos

   Anonymisation des délibérations des collectivités territoriales avant leur communication au public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 08503 posée par M. Patrick Chaize

   Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   17/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 05667 posée par M. Patrick Chaize

   Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   14/06/2018

   Pertinence

4. Question n° 05679 posée par Mme Christine Herzog

   Syndicat scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 04130 posée par Mme Christine Herzog

   Syndicat scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 03654 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 24749 posée par M. Jean Louis Masson

   Places de stationnement sur une partie d'un trottoir

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   19/01/2017

   Pertinence

9. Question n° 23803 posée par M. Jean Louis Masson

   Places de stationnement sur une partie d'un trottoir

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   03/11/2016

   Pertinence

10. Question n° 17069 posée par Mme Évelyne Didier

    Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    02/07/2015

    Pertinence