Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin

Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/02/2020
Pertinence
Question n° 1187G posée par Mme Monique Lubin

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/02/2020
Pertinence
Question n° 1135G posée par M. Jacques Bigot

Avocats et réforme des retraites

Réponse du Ministère de la justice

23/01/2020
Pertinence
Question n° 1116G posée par M. Jean-Marc Gabouty

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

16/01/2020
Pertinence
Question n° 1081G posée par Mme Laurence Cohen

Réforme des retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

19/12/2019
Pertinence
Question n° 1067G posée par Mme Éliane Assassi

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence
Question n° 1069G posée par M. Claude Malhuret

Grèves liées à la réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence
Question n° 1072G posée par M. Martin Lévrier

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites

12/12/2019
Pertinence
Question n° 0999G posée par M. Philippe Pemezec

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites

31/10/2019
Pertinence
Question n° 0400G posée par M. Michel Amiel

Pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/06/2018
Pertinence