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907 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
775 questions
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Question n° 1290S posée par Mme Patricia Schillinger
Modalités d'application du droit du travail sur le site de l'EuroAirport
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 18174 posée par M. André Gattolin
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17933 posée par M. Richard Yung
Sécurité des Français à Hong Kong
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17659 posée par M. Didier Rambaud
Situation des bailleurs sociaux et des locataires dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17603 posée par M. Didier Rambaud
Difficultés des producteurs de fromages AOP-IGP liées à la crise sanitaire.
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17489 posée par M. Xavier Iacovelli
Mesures de soutien aux professionnels du secteur de l'interprétation et de la traduction
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1431G posée par Mme Christine Prunaud
Gratuité des masques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1432G posée par M. André Vallini
Situation des Ouïghours
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1433G posée par M. Dany Wattebled
Fiscalité des Gafam et politique fiscale intra-européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1436G posée par M. André Gattolin
Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence