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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 05214 posée par M. Gérard Lahellec
Carte scolaire dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08110 posée par M. Michel Vaspart
Critères de choix des « territoires d'industrie »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01851 posée par Mme Christine Prunaud
Centres des finances publiques du Morbihan
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23664 posée par M. Gérard Le Cam
Situation du service des douanes de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17304 posée par M. Yannick Botrel
Avenir des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17305 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14732 posée par M. Jacky Le Menn
Avenir du maillage douanier en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14665 posée par M. Gérard Le Cam
Avenir du maillage douanier breton
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08995 posée par M. Yannick Botrel
Pôle emploi Paimpol
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence