Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 32341 posée par M. Edmond Lauret

    Arrestation d'un avocat français au palais de justice de Moroni (Comores)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 31936 posée par M. Edmond Lauret

    Situation des commerçants de l'île de la Réunion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25869 posée par M. Edmond Lauret

    Situation de la pêche dans l'océan Indien

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23677 posée par M. Edmond Lauret

    Problèmes de sécurité dans l'île de la Réunion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21524 posée par M. Edmond Lauret

    Cogestion des îles françaises de l'océan Indien avec l'île Maurice et Madagascar

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21100 posée par M. Edmond Lauret

    Développement économique de la Réunion et lourdeurs administratives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21101 posée par M. Edmond Lauret

    Teneur d'un sondage et élus locaux réunionnais

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 20466 posée par M. Edmond Lauret

    Suppression de la majoration du traitement des assistants de langue étrangère de l'île de la Réunion

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20085 posée par M. Edmond Lauret

    Congés bonifiés des personnels administratifs originaires des DOM

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20118 posée par M. Edmond Lauret

    Manque d'effectifs et de moyens de la police à la Réunion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte