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453 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
402 questions
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Question n° 21538 posée par M. Rémi Herment
Logement social
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00185 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. André Diligent
Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01236 posée par M. Jacques Mossion
Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01409 posée par M. Rémi Herment
Situation générale du secteur des bâtiments et des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Georges Treille
Poitou-Charentes: financement des aides à l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03050 posée par M. Jean Huchon
Allocation de logement: augmentation du nombre des bénéficiaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03165 posée par M. Pierre Lacour
Amélioration du logement des personnes à faibles ressources
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03196 posée par M. Jean Cauchon
Logement: mise en place d'une aide unique à la personne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03616 posée par M. Jean Madelain
Régime d'imposition du centre électronique de l'armement (CELAR)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence