Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Logement social outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19738 posée par M. Edmond Lauret

    DOM-TOM : prêts de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de foncier en centre-ville

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19739 posée par M. Edmond Lauret

    DOM-TOM : baisse du taux du livret A

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18866 posée par M. Rodolphe Désiré

    Incidence de la baisse du taux du livret A sur les prêts au logement social dans les DOM

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne