Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 13783 posée par Mme Victoire Jasmin

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13465 posée par Mme Nassimah Dindar

    Gestion de l'allocation logement par certains bailleurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05831 posée par Mme Nassimah Dindar

    Problématique du logement social à La Réunion

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar

    Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar

    Mal-logement à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam

    Application de l'abattement sur les plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02314 posée par Mme Nassimah Dindar

    Bilan du plan logement outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano

    Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21703 posée par M. Paul Vergès

    Sociétés immobilières d'outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21560 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Absence de commission départementale de conciliation à Mayotte

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible