Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 16365 posée par M. Pierre Bordier

    Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25472 posée par M. Thierry Repentin

    Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01839 posée par M. Jean Boyer

    Mesures fiscales en faveur du développement des énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12610 posée par M. François Rebsamen

    Conséquences de la suppression des droits connexes nationaux dans la mise en oeuvre du RSA

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13732 posée par M. Roland Courteau

    Prime à la cuve

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14816 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Orientations budgétaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11128 posée par M. Roland Courteau

    Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17200 posée par Mme Nicole Duranton

    Désengagement financier des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18906 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Situation financière des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22869 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des radios locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible