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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 16365 posée par M. Pierre Bordier
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25472 posée par M. Thierry Repentin
Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01839 posée par M. Jean Boyer
Mesures fiscales en faveur du développement des énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12610 posée par M. François Rebsamen
Conséquences de la suppression des droits connexes nationaux dans la mise en oeuvre du RSA
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 13732 posée par M. Roland Courteau
Prime à la cuve
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Orientations budgétaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 11128 posée par M. Roland Courteau
Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17200 posée par Mme Nicole Duranton
Désengagement financier des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18906 posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation financière des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22869 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des radios locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence