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Questions avec réponses

320 questions

1. Question n° 00914 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Imposition des revenus des bouilleurs de cru

   Réponse du ministère : Budget

   15/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 01006 posée par M. Raymond Bouvier

   Autofinancement des PME

   Réponse du ministère : Budget

   22/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 01405 posée par M. Franz Duboscq

   Conséquences fiscales du rétablissement de l'anonymat sur l'or

   Réponse du ministère : Budget

   05/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 02590 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Transformation du régime fiscal américain et réforme fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   04/09/1986

   Pertinence

5. Question n° 02733 posée par M. Philippe François

   Fiscalité des médecins conventionnés appartenant à une association de gestion agréée

   Réponse du ministère : Budget

   18/09/1986

   Pertinence

6. Question n° 03627 posée par M. Pierre Croze

   Vérification fiscale: enregistrement administratif des ventes d'or

   Réponse du ministère : Budget

   27/11/1986

   Pertinence

7. Question n° 05812 posée par M. Paul Malassagne

   Fiscalité des associés de GAEC

   Réponse du ministère : Budget

   30/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 06823 posée par M. Henri Le Breton

   Fiscalité des dons faits aux centres communaux d'action sociale

   Réponse du ministère : Budget

   25/06/1987

   Pertinence

9. Question n° 07844 posée par M. Jacques Chaumont

   Abattement fiscal sur les revenus d'actions françaises et d'obligations

   Réponse du ministère : Budget

   01/10/1987

   Pertinence

10. Question n° 08064 posée par M. Xavier de Villepin

    Conditions d'implantation des entreprises commerciales à l'étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    15/10/1987

    Pertinence