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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
257 questions
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Question n° 28150 posée par M. Joseph Ostermann
Paupérisation de la profession d'avocat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0500G posée par Mme Michèle André
Conditions de nomination et de travail des magistrats
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 18631 posée par M. Laurent Béteille
Insuffisance du nombre de greffiers au tribunal d'Evry
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin
Gel du budget de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer
Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19633 posée par Mme Michèle André
Moyens humains des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19670 posée par M. Bernard Frimat
Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19677 posée par M. Bernard Piras
Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre
Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Réponse du Premier ministre
Pertinence