Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0498S posée par M. Daniel Chasseing

    Taxes sur les carburants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny

    Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0515S posée par M. Dominique de Legge

    Fiscalité des ports de plaisance

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0287S posée par M. Jacques Mézard

    Fiscalité des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0095S posée par M. Hilarion Vendegou

    Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0100S posée par M. Jean Boyer

    Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible