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994 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
933 questions
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Question n° 02638 posée par M. Jean Cluzel
Préparation de mesures financières pour 1981 en faveur des anciens combattants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06029 posée par M. Robert Schmitt
Budget 1983: participation de l'Etat aux dépenses communales de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08966 posée par M. Jean-Marie Rausch
Metz: accroissement de l'effectif de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12329 posée par M. Joseph Raybaud
Crédits budgétaires (Annulations)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12351 posée par M. Pierre Vallon
Police: accroissement des effectifs administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14170 posée par Mme Hélène Luc
Taxes sur les véhicules à moteur: attribution aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15083 posée par M. Maurice Lombard
Veuves des policiers tués en opération avant le premier janvier 1983: taux de la pension de réversion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16781 posée par M. Joseph Raybaud
Annulations de crédits
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16945 posée par M. Joseph Raybaud
Annulations de crédits relatifs aux élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18424 posée par M. André Bohl
Taux des taxes départementales et communales sur l'électricité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence