Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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994 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

933 questions

Question n° 02638 posée par M. Jean Cluzel

Préparation de mesures financières pour 1981 en faveur des anciens combattants

Réponse du ministère : Intérieur

07/02/1980
Pertinence
Question n° 06029 posée par M. Robert Schmitt

Budget 1983: participation de l'Etat aux dépenses communales de logement des instituteurs

Réponse du ministère : Éducation

15/05/1982
Pertinence
Question n° 08966 posée par M. Jean-Marie Rausch

Metz: accroissement de l'effectif de police

Réponse du ministère : Intérieur

17/11/1982
Pertinence
Question n° 12329 posée par M. Joseph Raybaud

Crédits budgétaires (Annulations)

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1983
Pertinence
Question n° 12351 posée par M. Pierre Vallon

Police: accroissement des effectifs administratifs

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1983
Pertinence
Question n° 14170 posée par Mme Hélène Luc

Taxes sur les véhicules à moteur: attribution aux départements

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1983
Pertinence
Question n° 15083 posée par M. Maurice Lombard

Veuves des policiers tués en opération avant le premier janvier 1983: taux de la pension de réversion

Réponse du ministère : Intérieur

19/01/1984
Pertinence
Question n° 16781 posée par M. Joseph Raybaud

Annulations de crédits

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1984
Pertinence
Question n° 16945 posée par M. Joseph Raybaud

Annulations de crédits relatifs aux élections

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1984
Pertinence
Question n° 18424 posée par M. André Bohl

Taux des taxes départementales et communales sur l'électricité

Réponse du ministère : Intérieur

12/07/1984
Pertinence