Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 0224G posée par M. Jean Puech

    Allègement des prélèvements obligatoires en 1985-1986

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0243G posée par M. Michel Durafour

    Prélèvement sur les impôts locaux

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01242 posée par M. Hubert Haenel

    Dépôt au Parlement du rapport annuel d'application de la loi " montagne "

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12451 posée par M. Bernard Plasait

    Dépôt des projets de loi sur le bureau des assemblées parlementaires

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13211 posée par M. Bernard Plasait

    Accès des parlementaires aux bases de données sur les rentrées fiscales et les dépenses des ministères

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13214 posée par M. Bernard Plasait

    Evaluation préalable des effets financiers des projets de loi soumis au Parlement

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13215 posée par M. Bernard Plasait

    Préparation de la loi de finances : évaluation des choix budgétaires d'après le rapport d'activité de chaque administration centrale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13216 posée par M. Bernard Plasait

    Organisation au printemps d'un débat parlementaire sur les orientations budgétaires

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13217 posée par M. Bernard Plasait

    Contrôle par le Parlement des dépenses et de l'endettement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13218 posée par M. Bernard Plasait

    Information préalable du Parlement de toutes modifications importantes à l'emploi des crédits en cours d'année

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne