Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
-
Question n° 0224G posée par M. Jean Puech
Allègement des prélèvements obligatoires en 1985-1986
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0243G posée par M. Michel Durafour
Prélèvement sur les impôts locaux
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 01242 posée par M. Hubert Haenel
Dépôt au Parlement du rapport annuel d'application de la loi " montagne "
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 12451 posée par M. Bernard Plasait
Dépôt des projets de loi sur le bureau des assemblées parlementaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 13211 posée par M. Bernard Plasait
Accès des parlementaires aux bases de données sur les rentrées fiscales et les dépenses des ministères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 13214 posée par M. Bernard Plasait
Evaluation préalable des effets financiers des projets de loi soumis au Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 13215 posée par M. Bernard Plasait
Préparation de la loi de finances : évaluation des choix budgétaires d'après le rapport d'activité de chaque administration centrale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 13216 posée par M. Bernard Plasait
Organisation au printemps d'un débat parlementaire sur les orientations budgétaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 13217 posée par M. Bernard Plasait
Contrôle par le Parlement des dépenses et de l'endettement des collectivités locales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 13218 posée par M. Bernard Plasait
Information préalable du Parlement de toutes modifications importantes à l'emploi des crédits en cours d'année
Réponse du ministère : Économie
Pertinence